Mentions légales & politique de confidentialité

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par : Comité National contre les Maladies Respiratoires (CNMR) Association régie par la loi du 1er juillet 1901.

Siège social : 68 boulevard Saint Michel 75006 Paris

SIREN : 775 664 451

RNA : W751009250

Téléphone : 06 73 79 77 66

E-mail : contact.cnmr@gmail.com

Le directeur de la publication est Sébastien Couraud en qualité de Président du CNMR.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Webflow, Inc. 398 11th Street, 2nd Floor San Francisco, California 94103 États-Unis

Site internet : https://webflow.com

3. Conception et réalisation

Conception graphique, développement et intégration du site :

Il était une Marque

Margaux Quercy – Graphiste & Webdesigner

www.iletaitune-marque.com

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, illustrations, vidéos, documents, logos, éléments graphiques, identité visuelle, structure du site, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété exclusive du CNMR ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite du CNMR est interdite.

5. Responsabilité

Le CNMR met tout en oeuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site.

Toutefois, ces informations sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du CNMR en cas d’erreur, d’omission ou d’indisponibilité du site.

Les informations médicales publiées sur ce site ont un objectif d’information et de sensibilisation. Elles ne remplacent en aucun cas un avis, un diagnostic ou un traitement délivré par un professionnel de santé.

Le CNMR ne pourra être tenu responsable du contenu des sites externes accessibles via des liens hypertextes présents sur ce site.

Protection des données personnelles

6. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est : Comité National contre les Maladies Respiratoires (CNMR)

Adresse : 68 boulevard Saint Michel 75 006 Paris

Courriel : contact.cnmr@gmail.coml

Téléphone : 06 73 76 77 66

7. Collecte des données

À ce jour, le site internet du CNMR ne collecte pas de données personnelles directement auprès de ses visiteurs.

La simple consultation du site n’entraîne donc pas la constitution d’un fichier de données personnelles par le CNMR.

Si de nouveaux services (formulaire de contact, espace adhérent, inscription à une newsletter, etc.) sont mis en place ultérieurement, cette politique sera mise à jour afin de préciser les traitements réalisés.

8. Dons via HelloAsso

Le site peut proposer un accès à une plateforme de collecte de dons exploitée par HelloAsso.

Lorsque vous réalisez un don, les informations personnelles que vous renseignez sont collectées directement par HelloAsso, responsable de traitement pour cette opération.

Le CNMR ne collecte ni ne traite vos données bancaires.

Les traitements réalisés dans ce cadre sont soumis aux conditions générales et à la politique de confidentialité de HelloAsso.

9. Cookies

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Aucun cookie de mesure d’audience, publicitaire ou de personnalisation n’est déposé sans votre consentement préalable.

Si de nouveaux services utilisant des cookies sont ajoutés (statistiques, contenus externes, vidéos, cartes interactives, etc.), les informations relatives à ces traitements seront mises à jour.

10. Durée de conservation

Le CNMR ne collectant actuellement aucune donnée personnelle via son site internet, aucune durée de conservation n’est applicable.

11. Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose notamment des droits suivants :

Droit d’accès ; droit de rectification ; droit d’effacement ; droit à la limitation du traitement ; droit d’opposition ; droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable.

Si, à l’avenir, le CNMR met en oeuvre un traitement de données personnelles via son site internet, ces droits pourront être exercés auprès du responsable du traitement dont les coordonnées figurent ci-dessus.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

12. Modification des présentes mentions

Le CNMR se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales et la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.

La version applicable est celle publiée sur le présent site.